Chaussée de Charleroi 65
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume au rez-de-chaussée, modifier la façade et placer une enseigne
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2015 au lundi 21 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564874 |
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Référence communale | PU2015-123 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2015 |
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Dossier complet | 01-12-2015 |
Début d'enquête publique | 07-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2015 |
Commission de concertation | 12-01-2016 |
Notification de la décision | 13-04-2016 |
Validité du permis | 12-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué