Avenue Ariane 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
MISE EN NON-VALEUR !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!construire un bâtiment industriel (data center) en extension d'un bâtiment existant et abattre 22 arbres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2015 au jeudi 29 octobre 2015
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 318.583,75 € | ||
En numéraire | Total | 318.583,75 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
Considérant que la somme des charges est destinée à financer une partie de la réalisation d’une nouvelle voirie (le long de l’arrière du CORA) en vue de permettre un accès vers l’autoroute pour désengorger l’avenue Marcel Thiry, dont le permis d’urbanisme est à l’étude; |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 1.402 m² | 1.402 m² | 1.402 m² | 0 m² |
Activités productives de production de services matériels | 0 m² | 3.474 m² | 3.474 m² | 3.474 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2015 |
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Dossier complet | 20-08-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2015 |
Commission de concertation | 13-11-2015 |
Notification de la décision | 19-04-2016 |
Validité du permis | 18-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué