Avenue du Marly 32
1120 Bruxelles
Aménager un logement de fonction accessoire à l’activité principale (conciergerie), placer des fenêtres et une porte en façade avant (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 1.800 m² | 1.887 m² | 1.887 m² | 87 m² |
Dépôt / entreposage | 1.716 m² | 1.687 m² | 1.687 m² | -29 m² |
Bureau | 77 m² | 100 m² | 100 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564473 |
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Référence communale | M627/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2015 |
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Dossier complet | 19-07-2016 |
Notification de la décision | 02-09-2016 |
Validité du permis | 01-09-2018 |
Instances d'avis
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