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Rue Léonard de Vinci 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec des extensions en façade arrière : couverture de la cour anglaise et extension des annexes au rez-de-chaussée ; aménager une terrasse au 2ème étage et remplacer les châssis existants par des châssis en bois en façade avant (suppression du cintrage) ainsi que ceux du bow-window ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 279 m² 290 m² 290 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564120
Référence communale L590/2015
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2015
Début d'enquête publique 28-04-2017
Fin d'enquête publique 12-05-2017
Commission de concertation 23-05-2017
Notification de la décision 15-02-2018
Validité du permis 14-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques