Rue Léonard de Vinci 38
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec des extensions en façade arrière : couverture de la cour anglaise et extension des annexes au rez-de-chaussée ; aménager une terrasse au 2ème étage et remplacer les châssis existants par des châssis en bois en façade avant (suppression du cintrage) ainsi que ceux du bow-window ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 279 m² | 290 m² | 290 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/564120 |
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Référence communale | L590/2015 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2015 |
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Début d'enquête publique | 28-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2017 |
Commission de concertation | 23-05-2017 |
Notification de la décision | 15-02-2018 |
Validité du permis | 14-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué