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Avenue du Mont Kemmel 18
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un volume annexe arrière et relever la toiture arrière, réaménager le logement du 1er et du 2ème étage et le duplex sous combles et réaliser une terrasses au 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 30 septembre 2015 au mercredi 14 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 351 m² 371 m² 371 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/564044
Référence communale PU 26071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2015
Dossier complet 10-09-2015
Début d'enquête publique 30-09-2015
Fin d'enquête publique 14-10-2015
Commission de concertation 27-10-2015
Notification de la décision 22-09-2016
Début des travaux 20-11-2017
Fin des travaux 05-10-2018
Validité du permis 21-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques