Rue de Mérode 314
1190 Forest
Mise en conformité de 2 appartements au rez-de-chaussée et aménagement de 2 appartements sous combles, modifier la façade et le volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/563589 |
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Référence communale | PU 26062 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2015 |
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Dossier complet | 04-09-2015 |
Commission de concertation | 22-09-2015 |
Notification de la décision | 13-01-2016 |
Début des travaux | 08-05-2016 |
Fin des travaux | 05-04-2017 |
Validité du permis | 12-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation