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Chaussée de Wavre 533
1040 Etterbeek

Modifier l'affectation d'un bâtiment d'équipement en maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 190 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 190 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/563055
Référence communale 9648
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2015
Dossier complet 28-05-2015
Notification de la décision 17-06-2015
Validité du permis 16-06-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques