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Rue du Marché aux Poulets 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre un commerce au premier étage d'un immeuble mixte, créer deux escaliers pour accéder à cet étage, créer un accès distinct aux étages destinés au logement, par la pose de cloisons (création d'un couloir) et modifier les entrées en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 197 m² 377 m² Refusé 180 m²
Dépôt / entreposage 180 m² 0 m² Refusé -180 m²
Logement 216 m² 216 m² Refusé 0 m²
Autre 108 m² 108 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562902
Référence communale M501/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2015
Dossier complet 05-11-2015
Début d'enquête publique 13-11-2015
Fin d'enquête publique 27-11-2015
Commission de concertation 08-12-2015
Notification de la décision 17-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques