Rue du Marché aux Poulets 35
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre un commerce au premier étage d'un immeuble mixte, créer deux escaliers pour accéder à cet étage, créer un accès distinct aux étages destinés au logement, par la pose de cloisons (création d'un couloir) et modifier les entrées en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 197 m² | 377 m² | Refusé | 180 m² |
Dépôt / entreposage | 180 m² | 0 m² | Refusé | -180 m² |
Logement | 216 m² | 216 m² | Refusé | 0 m² |
Autre | 108 m² | 108 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562902 |
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Référence communale | M501/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2015 |
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Dossier complet | 05-11-2015 |
Début d'enquête publique | 13-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2015 |
Commission de concertation | 08-12-2015 |
Notification de la décision | 17-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué