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Rue des Boers 117
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager une véranda au rez-de-chaussée, une terrasse au 2ème étage et abattre 2 arbres à haute tige

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2015 au lundi 22 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 206 m² 206 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/562899
Référence communale 9645
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 28-04-2015
Dossier complet 20-05-2015
Début d'enquête publique 08-06-2015
Fin d'enquête publique 22-06-2015
Commission de concertation 30-06-2015
Notification de la décision 14-07-2015
Validité du permis 13-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques