Avenue de l'Yser 29
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire deux annexes et aménager une terrasse au 8ème étage d'un immeuble à appartements
EtterbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 19 janvier 2016 au mardi 2 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 44 m² | 59 m² | 59 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562895 |
---|---|
Référence communale | 9644 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2015 |
---|---|
Début d'enquête publique | 19-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2016 |
Commission de concertation | 16-02-2016 |
Notification de la décision | 02-03-2016 |
Validité du permis | 01-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué