#}

Rue de Haerne 209
1040 Etterbeek

Changer la destination d'un bâtiment en intérieur d'îlot (atelier en maison unifamiliale) et rehausser

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 248 m² 0 m² 0 m² -248 m²
Logement 0 m² 340 m² 340 m² 340 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562829
Référence communale 9640
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2015
Commission de concertation 30-05-2017
Notification de la décision 09-10-2017
Début des travaux 01-08-2019
Validité du permis 08-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques