Place des Bienfaiteurs 031
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 4 logements, supprimer un auvent, construire une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée surbaissé, effectuer des travaux structurels intérieurs et revoir leurs aménagements et apporter des modifications à la façade avant
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562816 |
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Référence communale | 2015/154=022/031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2015 |
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Dossier complet | 22-10-2015 |
Début d'enquête publique | 29-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2015 |
Commission de concertation | 26-11-2015 |
Notification de la décision | 24-02-2016 |
Validité du permis | 23-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué