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Place des Bienfaiteurs 031
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, supprimer un auvent, construire une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée surbaissé, effectuer des travaux structurels intérieurs et revoir leurs aménagements et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Logement 337 m² 337 m² 337 m² 0 m²
Autre 91 m² 31 m² 31 m² -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562816
Référence communale 2015/154=022/031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2015
Dossier complet 22-10-2015
Début d'enquête publique 29-10-2015
Fin d'enquête publique 12-11-2015
Commission de concertation 26-11-2015
Notification de la décision 24-02-2016
Validité du permis 23-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques