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Rue Antoine Bréart 60
1060 Saint-Gilles

Créer une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 644 m² 649 m² 649 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562418
Référence communale PU2015-91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2015
Dossier complet 09-05-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 30-05-2017
Notification de la décision 26-05-2021
Validité du permis 26-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques