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Chaussée d'Alsemberg 319-321
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce en snack/pizza, mettre en conformité la couverture de la cour arrière, réaménager le logement unifamilial aux étages et remettre en pristin état la façade à rue

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 41 m² 50 m² 50 m² 9 m²
Logement 55 m² 68 m² 68 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562295
Référence communale PU 26041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2015
Dossier complet 04-12-2015
Début d'enquête publique 11-12-2015
Fin d'enquête publique 25-12-2015
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 20-04-2016
Validité du permis 19-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques