Rue de Suède 41
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un bâtiment avant et d'un bâtiment arrière d'activité productive (atelier, bureau et réserve) en bureau et logements, avec modification de volume
Enquête publique
du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562288 |
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Référence communale | PU2015-90 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 11-03-2020 |
Dossier complet | 04-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2018 |
Commission de concertation | 03-07-2018 |
Notification de la décision | 15-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué