#}

Rue de Suède 41
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un bâtiment avant et d'un bâtiment arrière d'activité productive (atelier, bureau et réserve) en bureau et logements, avec modification de volume

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562288
Référence communale PU2015-90
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2015
Éléments complémentaires 11-03-2020
Dossier complet 04-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision 15-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques