Rue Baron Lambert 57
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover un bâtiment et créer un loft avec patio dans l'entrepôt existant en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 167 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | 63 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 172 m² | 395 m² | 395 m² | 223 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562284 |
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Référence communale | 9636 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 27-12-2019 |
Dossier complet | 21-08-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2015 |
Commission de concertation | 29-09-2015 |
Notification de la décision | 13-11-2015 |
Début des travaux | 04-01-2016 |
Fin des travaux | 31-05-2019 |
Validité du permis | 12-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué