#}

Rue de la Senne 59
1000 Bruxelles

Diviser un logement unifamilial en 4 logements (3 appartements 1chambre, 1 appartement 2 chambres), remplacer les châssis et ajouter un chien assis et une terrasse en façade arrière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 452 m² 452 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562271
Référence communale S454/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2015
Dossier complet 30-12-2016
Commission de concertation 17-01-2017
Notification de la décision 29-06-2017
Validité du permis 28-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques