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Rue de la Senne 94-98
1000 Bruxelles

Remplacer les châssis en bois des logements en façade avant par de nouveaux châssis en PVC blanc avec double vitrage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562270
Référence communale S453/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2015
Dossier complet 30-11-2015
Commission de concertation 08-12-2015
Notification de la décision 14-01-2016
Début des travaux 06-06-2016
Validité du permis 13-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques