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Rue des Dominicains 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser les châssis, situés au rez-de-chaussée au n° 24a rue des Bouchers, initialement peints en blanc en teinte bois naturel, l'occultation de l'imposte vitrée au-dessus de la porte d'entrée au n° 3 rue des Dominicains et le placement de 6 lanternes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 169 m² 169 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562257
Référence communale D450/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2015
Dossier complet 09-07-2015
Début d'enquête publique 28-08-2015
Fin d'enquête publique 11-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 08-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques