Rue du Beau Site 18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la couleur de la façade (rose vers blanc)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562151 |
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Référence communale | B440/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2015 |
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Dossier complet | 15-09-2015 |
Début d'enquête publique | 25-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2015 |
Commission de concertation | 20-10-2015 |
Notification de la décision | 02-12-2015 |
Validité du permis | 01-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué