Chaussée de Wavre 639
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Diviser le deuxième étage en deux studios, rehausser et agrandir l'annexe existante en vue de créer un logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/562147 |
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Référence communale | 9634 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2015 |
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Dossier complet | 16-11-2015 |
Début d'enquête publique | 16-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2015 |
Commission de concertation | 08-12-2015 |
Notification de la décision | 21-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué