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Rue Jean d'Osta 1-29
1190 Forest

Modifier certaines caractéristiques des logements du lot 41 et l'implantation d'un logement du lot 42

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.953 m² 1.952 m² 1.952 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/562040
Référence communale PU 26035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2015
Dossier complet 05-10-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Validité du permis 18-11-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques