Avenue Ducpétiaux 117
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume en intérieur d'îlot et aménagement d'une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 octobre 2015 au lundi 9 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 220 m² | 227 m² | 227 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561983 |
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Référence communale | PU2015-84 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2015 |
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Dossier complet | 28-10-2015 |
Début d'enquête publique | 26-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2015 |
Commission de concertation | 24-11-2015 |
Notification de la décision | 19-05-2016 |
Début des travaux | 13-06-2016 |
Fin des travaux | 30-10-2016 |
Validité du permis | 18-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué