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Avenue Brugmann 63
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble (ajout d'une toiture mansarde), construction d'une annexe arrière, diviser le logement unifamilial en 2 logements, mettre en conformité la modification de la destination de logement en bureau (du sous-sol au 1er étage), réaliser des terrasses arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 octobre 2015 au mardi 10 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 605 m² 536 m² 536 m² -69 m²
Logement 167 m² 445 m² 445 m² 278 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561882
Référence communale PU 26024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2015
Dossier complet 13-10-2015
Début d'enquête publique 27-10-2015
Fin d'enquête publique 10-11-2015
Commission de concertation 24-11-2015
Notification de la décision 26-01-2016
Début des travaux 10-03-2016
Fin des travaux 01-06-2017
Validité du permis 25-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques