Avenue Brugmann 63
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rehausser l'immeuble (ajout d'une toiture mansarde), construction d'une annexe arrière, diviser le logement unifamilial en 2 logements, mettre en conformité la modification de la destination de logement en bureau (du sous-sol au 1er étage), réaliser des terrasses arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 octobre 2015 au mardi 10 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561882 |
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Référence communale | PU 26024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2015 |
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Dossier complet | 13-10-2015 |
Début d'enquête publique | 27-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2015 |
Commission de concertation | 24-11-2015 |
Notification de la décision | 26-01-2016 |
Début des travaux | 10-03-2016 |
Fin des travaux | 01-06-2017 |
Validité du permis | 25-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué