Rue Jules Franqui 29
1190 Forest
Réaménagement d’un logement de type duplex avec modifications du volume côté jardin et modification de la façade à rue.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 269 m² | 269 m² | 269 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561625 |
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Référence communale | PU 26021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2015 |
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Dossier complet | 10-05-2016 |
Commission de concertation | 28-06-2016 |
Notification de la décision | 15-11-2016 |
Début des travaux | 18-01-2017 |
Fin des travaux | 01-07-2017 |
Validité du permis | 14-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation