Avenue Saint-Augustin 12
1190 Forest
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale sise en zone d'équipement d'intérêt collectif en 4 logements distincts et réaliser une annexe arrière au rez et des lucarnes côté rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 30 septembre 2015 au mercredi 14 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 38 m² | 38 m² | 38 m² |
Logement | 386 m² | 347 m² | 347 m² | -39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561619 |
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Référence communale | PU 26020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2015 |
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Dossier complet | 09-09-2015 |
Début d'enquête publique | 30-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2015 |
Commission de concertation | 24-11-2015 |
Notification de la décision | 04-01-2016 |
Début des travaux | 01-09-2016 |
Fin des travaux | 17-07-2017 |
Validité du permis | 03-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué