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Avenue Brugmann 44-46
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mise en conformité de la modification du nombre de logements et réalisation d'une annexe et d’une terrasse.

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 18 février 2016 au jeudi 3 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 213 m² 213 m² À déterminer 0 m²
Logement 1.260 m² 1.278 m² À déterminer 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561613
Référence communale PU 26019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2015
Dossier complet 01-03-2016
Début d'enquête publique 18-02-2016
Fin d'enquête publique 03-03-2016
Commission de concertation 22-03-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques