Avenue Brugmann 44-46
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mise en conformité de la modification du nombre de logements et réalisation d'une annexe et d’une terrasse.
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 18 février 2016 au jeudi 3 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 213 m² | 213 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 1.260 m² | 1.278 m² | À déterminer | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561613 |
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Référence communale | PU 26019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2015 |
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Dossier complet | 01-03-2016 |
Début d'enquête publique | 18-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 03-03-2016 |
Commission de concertation | 22-03-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué