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Avenue Wielemans Ceuppens 37
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser le logement unifamilial aux étages en 2 logements distincts avec aménagement des combles et aménager des terrasses au 1er et au 3ème étage arrière, démolir une annexe wc et modifier la façade (châssis et porte)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 117 m² 117 m² 117 m² 0 m²
Logement 240 m² 239 m² 239 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/561381
Référence communale PU 26015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 15-09-2015
Notification de la décision 16-09-2016
Début des travaux 05-12-2016
Validité du permis 15-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques