Avenue Wielemans Ceuppens 37
1190 Forest
Enquête publique terminée
Diviser le logement unifamilial aux étages en 2 logements distincts avec aménagement des combles et aménager des terrasses au 1er et au 3ème étage arrière, démolir une annexe wc et modifier la façade (châssis et porte)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/561381 |
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Référence communale | PU 26015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2015 |
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Début d'enquête publique | 25-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2015 |
Commission de concertation | 15-09-2015 |
Notification de la décision | 16-09-2016 |
Début des travaux | 05-12-2016 |
Validité du permis | 15-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué