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Rue François Vekemans 164
1120 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce en snack (spécialités grecques) au rez-de-chaussée et rénover le logement aux étages avec augmentation de volume (travaux déjà réalisés)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 68 m² Donnée manquante 23 m²
Logement 124 m² 127 m² Donnée manquante 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560816
Référence communale F339/2015
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2015
Notification de la décision 02-09-2016
Validité du permis 01-09-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques