Rue des Eperonniers 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée en un salon de massage avec extension au 1er étage et transformer la façade du rez-de-chaussée


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 25 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 72 m² 0 m² - -72 m²
Commerce 18 m² 90 m² - 72 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/560695
Référence communale E327/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 18-03-2015
Dossier incomplet 22-06-2015
Enquête publique 25-09-2015
09-10-2015
Dossier complet 25-09-2015
Commission de concertation 20-10-2015
Décision (notification) 02-09-2016
Mise en œuvre 16-11-2020
Validité

Données publiques