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Rue des Eperonniers 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée en un salon de massage avec extension au 1er étage et transformer la façade du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 18 m² 90 m² Refusé 72 m²
Logement 72 m² 0 m² Refusé -72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560695
Référence communale E327/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2015
Dossier complet 25-09-2015
Début d'enquête publique 25-09-2015
Fin d'enquête publique 09-10-2015
Commission de concertation 20-10-2015
Notification de la décision 02-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques