Rue Henri Maubel 87
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la réalisation d'une véranda arrière et l'augmentation du nombre de logements de 2 à 3 logements suite au changement d'affectation du rez-de-chaussée de bureau en logement
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 74 m² | 80 m² | Refusé | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/559979 |
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Référence communale | PU 25997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2015 |
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Dossier complet | 06-07-2015 |
Début d'enquête publique | 25-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2015 |
Commission de concertation | 15-09-2015 |
Notification de la décision | 07-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué