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Rue Henri Maubel 87
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la réalisation d'une véranda arrière et l'augmentation du nombre de logements de 2 à 3 logements suite au changement d'affectation du rez-de-chaussée de bureau en logement

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 74 m² 80 m² Refusé 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559979
Référence communale PU 25997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2015
Dossier complet 06-07-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 15-09-2015
Notification de la décision 07-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques