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Rue de Heembeek 67
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture, maintenir 2 logements (2 duplex), créer des annexes supplémentaires en façade arrière au rez-de-chaussée et au 1er étage (travaux déjà réalisés partiellement), remplacer les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2015 au vendredi 13 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 331 m² Donnée manquante 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559660
Référence communale H238/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2015
Dossier complet 03-11-2015
Début d'enquête publique 30-10-2015
Fin d'enquête publique 13-11-2015
Commission de concertation 24-11-2015
Notification de la décision 03-02-2016
Validité du permis 02-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques