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Chaussée de Charleroi 226
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition des logements (cloisonnement de la cage d'escalier) et modifier le local pour vélos et voitures d'enfants et son accès

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 590 m² 590 m² 590 m² 0 m²
Autre 102 m² 102 m² 102 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/559628
Référence communale PU2015-53
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2015
Dossier complet 01-12-2015
Commission de concertation 15-12-2015
Notification de la décision 17-07-2017
Validité du permis 16-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques