Chaussée de Vilvorde 50
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation et transformer un ancien garage avec atelier, salle d'exposition et cabine de peinture en centre d'activités de transports express et de logistique, transformer le bâtiment et revoir l'aménagement extérieur en fonction de la nouvelle affectation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 3.779 m² | 0 m² | 0 m² | -3.779 m² |
Activités logistiques | 0 m² | 4.114 m² | 4.114 m² | 4.114 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/558981 |
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Référence communale | V196/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2015 |
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Dossier complet | 10-06-2015 |
Début d'enquête publique | 12-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2015 |
Commission de concertation | 07-07-2015 |
Notification de la décision | 01-10-2015 |
Validité du permis | 30-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué