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Chaussée de Vilvorde 50
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation et transformer un ancien garage avec atelier, salle d'exposition et cabine de peinture en centre d'activités de transports express et de logistique, transformer le bâtiment et revoir l'aménagement extérieur en fonction de la nouvelle affectation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 3.779 m² 0 m² 0 m² -3.779 m²
Activités logistiques 0 m² 4.114 m² 4.114 m² 4.114 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558981
Référence communale V196/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2015
Dossier complet 10-06-2015
Début d'enquête publique 12-06-2015
Fin d'enquête publique 26-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 01-10-2015
Validité du permis 30-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques