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Rue de la Chapelle 9-11
1000 Bruxelles

Transformer le rez-de-chaussée (appartement deux chambres), remplacer une véranda existante par une nouvelle annexe et aménager une toiture verte sur celle-ci

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 480 m² 489 m² 489 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558901
Référence communale C194/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2015
Dossier complet 05-06-2015
Notification de la décision 02-07-2015
Début des travaux 19-10-2015
Validité du permis 01-07-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques