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Rue de Bordeaux 7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, rehausser la maison, modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination d’un commerce en logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 257 m² 257 m² 123 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/558442
Référence communale PU2015-35
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2015
Dossier complet 01-09-2015
Début d'enquête publique 07-09-2015
Fin d'enquête publique 21-09-2015
Commission de concertation 13-10-2015
Notification de la décision 26-02-2016
Début des travaux 01-03-2016
Fin des travaux 01-09-2016
Validité du permis 25-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques