Rue de Bordeaux 7
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume, rehausser la maison, modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination d’un commerce en logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 septembre 2015 au lundi 21 septembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 134 m² | 257 m² | 257 m² | 123 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/558442 |
---|---|
Référence communale | PU2015-35 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2015 |
---|---|
Dossier complet | 01-09-2015 |
Début d'enquête publique | 07-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2015 |
Commission de concertation | 13-10-2015 |
Notification de la décision | 26-02-2016 |
Début des travaux | 01-03-2016 |
Fin des travaux | 01-09-2016 |
Validité du permis | 25-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué