Rue de l'Eglise Saint-Gilles 53
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
étendre le logement du rez-de-chaussée en intérieur d'îlot avec modification de volume, modification de la destination de garage en logement et modification de l'utilisation de chambre en bureau (bâtiment avant), aménager une terrasse et transformer la cour en jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 novembre 2015 au lundi 14 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 136 m² | 0 m² | 0 m² | -136 m² |
Bureau | 0 m² | 20 m² | 20 m² | 20 m² |
Logement | 351 m² | 530 m² | 530 m² | 179 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/558303 |
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Référence communale | PU2015-32 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2015 |
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Dossier complet | 26-11-2015 |
Début d'enquête publique | 30-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2015 |
Commission de concertation | 12-01-2016 |
Notification de la décision | 10-06-2016 |
Validité du permis | 09-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué