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Boulevard du Midi 63
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce de détail vers un café (bar), créer des sanitaires en cave, modifier la devanture commerciale (châssis et porte) et changer l'ensemble des châssis de la façade avant

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 43 m² 43 m² Refusé 0 m²
Logement 130 m² 130 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/557746
Référence communale M114/2015
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2015
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 01-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques