Rue de Danemark 29
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l’utilisation du café en bar-restaurant au rez-de-chaussée, modifier le nombre et la répartition des logements aux étages, placer un escalier de secours en intérieur d'ilot, modifier la façade et placer des enseignes, des marquises et une tente solaire
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 12 octobre 2015 au lundi 26 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/556424 |
|---|---|
| Référence communale | PU2015-4 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-01-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-09-2015 |
| Début d'enquête publique | 12-10-2015 |
| Fin d'enquête publique | 26-10-2015 |
| Commission de concertation | 10-11-2015 |
| Notification de la décision | 05-01-2017 |
| Validité du permis | 04-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué