Rue des Sicambres 8
1040 Etterbeek
Remplacer les châssis et porte d'entrée d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/556193 |
---|---|
Référence communale | 9559 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2015 |
---|---|
Dossier complet | 16-04-2015 |
Commission de concertation | 05-05-2015 |
Notification de la décision | 27-05-2015 |
Début des travaux | 16-10-2015 |
Validité du permis | 26-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué