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Rue des Princes 16
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de logement et de commerce en un immeuble de rapport comprenant 3 logements aux étages (2 apt. 1 ch. et 1 apt. 2 ch.) et modifier l'utilisation du café en un restaurant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 108 m² 108 m² Refusé 0 m²
Logement 385 m² 428 m² Refusé 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/556053
Référence communale P7/2015
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2015
Commission de concertation 23-02-2016
Notification de la décision 19-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques