#}

Chaussée de Vleurgat 117
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une maison unifamiliale avec rez commercial (restaurant) et reconstruire un immeuble de rapport (rez+6) de 10 logements avec rez commercial et une maison unifamiliale en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 243 m² 221 m² Refusé -22 m²
Logement 214 m² 1.019 m² Refusé 805 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555872
Référence communale V1213/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2014
Dossier complet 05-05-2015
Début d'enquête publique 15-05-2015
Fin d'enquête publique 29-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 02-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques