Rue d'Espagne 86
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec augmentation de volume et aménagement de terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 novembre 2015 au lundi 14 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 275 m² | 257 m² | 257 m² | -18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555856 |
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Référence communale | PU2014-285 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2014 |
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Dossier complet | 26-11-2015 |
Début d'enquête publique | 30-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2015 |
Commission de concertation | 12-01-2016 |
Notification de la décision | 24-04-2016 |
Validité du permis | 23-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué