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Rue Saint-Denis 32-34
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume du bien existant et modifier la destination de logement et commerce de gros en salle d'exposition, espace de formation et logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2017 au lundi 18 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555846
Référence communale PU 25959
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2014
Dossier complet 16-05-2017
Début d'enquête publique 04-09-2017
Fin d'enquête publique 18-09-2017
Commission de concertation 03-10-2017
Notification de la décision 15-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques