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Rue de la Caserne 90
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison plurifamiliale (1 app. 2ch. et 1 app. 3ch.), créer un nouvel étage en toiture, aménager une terrasse en toiture et un toit vert, créer un patio au sous-sol et aménager 2 nouveaux logements (2 app. 2ch.), 1 au rez-de-chaussée et au sous-sol et 1 dans le nouvel étage en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2015 au vendredi 19 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 319 m² 38 m² 38 m² -282 m²
Logement 340 m² 709 m² 709 m² 368 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555549
Référence communale C1160/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2014
Dossier complet 08-06-2015
Début d'enquête publique 05-06-2015
Fin d'enquête publique 19-06-2015
Commission de concertation 30-06-2015
Notification de la décision 22-10-2015
Validité du permis 21-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques