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Rue des Aduatiques 65
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir un immeuble en vue d'aménager un bureau et six logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mars 2015 au lundi 16 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 68 m² 68 m² 68 m²
Logement 399 m² 796 m² 796 m² 397 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/555547
Référence communale 9548
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2014
Dossier complet 23-02-2015
Début d'enquête publique 02-03-2015
Fin d'enquête publique 16-03-2015
Commission de concertation 01-09-2015
Notification de la décision 04-11-2015
Début des travaux 01-08-2016
Validité du permis 03-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques