Rue Paul Spaak 33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'entrée du rez-de-chaussée, modifier les baies du niveau +6 en façade arrière et agrandir le sous-sol d'un immeuble de 5 logements (voir P.U. P34/2013)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 937 m² | 937 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555450 |
---|---|
Référence communale | P1146/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
---|---|
Dossier complet | 18-03-2015 |
Début d'enquête publique | 27-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2015 |
Commission de concertation | 21-04-2015 |
Notification de la décision | 19-05-2015 |
Validité du permis | 18-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué