Rue Berckmans 24-26
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, unir les deux commerces du rez-de-chaussée, modifier le volume (rehausse des bâtiments), aménager une cheminée et modifier les façades
Saint-GillesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 mai 2017 au lundi 29 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/555097 |
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Référence communale | PU2014-272 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2014 |
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Dossier complet | 10-05-2017 |
Début d'enquête publique | 15-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2017 |
Commission de concertation | 13-06-2017 |
Notification de la décision | 04-04-2018 |
Début des travaux | 01-06-2018 |
Validité du permis | 03-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué