Urbanisme Octroyé Commune

Donderberg /
1120 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/554898
Identifiant1415690
Référence communaleD1083/2014

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-12-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	10-06-2015
Notification de la décision	25-06-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents