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Rue Africaine 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2015 au lundi 22 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 286 m² 286 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/554733
Référence communale PU2014-265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2014
Dossier complet 09-06-2015
Début d'enquête publique 08-06-2015
Fin d'enquête publique 22-06-2015
Commission de concertation 07-07-2015
Notification de la décision 17-12-2015
Début des travaux 13-03-2017
Fin des travaux 30-12-2017
Validité du permis 16-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques